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Le mémento des marchés publics de travaux
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À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence :- Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?- Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ?- Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ?- Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux? Qu'est-ce qu'un MAPA ?- Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ?- Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ?- Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ?- Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur?- Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ?Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu'est-ce qu'un DCD ?- Qu'appelle-t-on référé précontractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ?Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.Format =Format Kindle. Taille du fichier =1194 KB. Nombre de pages de l'édition imprimée =303 pages. Editeur Édition =Editions Eyrolles; 5e édition (8 février 2012). Vendu par =Amazon Media EU S.à r.l.. Langue =Français. ASIN=B0089WO4US. Word Wise=Non activé. Lecteur d’écran =Pris en charge. Composition améliorée=Activé. Moyenne des commentaires client =3.0 étoiles sur 5 2 commentaires client. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit de la constructionDroit publicBâtiment - Travaux publics - Matériaux=n°123.988 dans la Boutique Kindle (Voir le Top 100 dans la Boutique Kindle) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°18 dans Livres > Sciences, Techniques et Médecine > Bâtiment - Travaux publics - Matériaux > n°37 dans Boutique Kindle > Ebooks Kindle > Droit > n°45 dans Boutique Kindle > Ebooks Kindle > Sciences, Techniques et Médecine >.Ce memento est très bien : complet, clair et simple à comprendre.Le problème en revanche c'est qu'il date de 2011 et que la législation a évoluée depuis et avec la grande réforme qui s'annonce et qui va prendre effet d'ici avril 2016 il risque d'être dépassé.Je ne regrette pas pour autant mon achat car il donne une très bonne vision et permet de comprendre bcp de choses.. Voulant m'initier aux marché publics , j'ai heureusement pu feuilleter ce livre grace au concept AMAZON (ça c'est super) car on peut voir en résumé si ce livre va nous être UTILE et surtout s'il va répondre à nos attentes : là cela semblait être le cas.En l'étudiant je confirme qu'il a répondu à ce que je recherchais.Parfois des répétitions (pas grave) , ou des paragraphes inutiles de bla bla un peu léger (voir risibles parfois) : on zap et on prend ce qu'il nous faut.Je le recommande pour connaitre un peu le monde des marchés publics ,ses codes, ses procédures.Bon ouvrage.Cordialement.N..
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